1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Elisa JUVIGNY – Haronne Dogs School, "l'Entreprise"
Chez Sumbioun – Centre Agora Bt B
ZI Les Paluds
13400 Aubagne – France
SIRET : 983 435 041 00014
Email : [email protected]
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise propose et vend un programme de formation en ligne et/ou en présentiel dédié à l’apprentissage du métier d’éducateur canin et à la création d’une activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute personne inscrite est désignée comme ‘l’élève’ dans les présentes CGV.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Le programme proposé est un accompagnement comprenant notamment :
Des contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices)
Un accompagnement personnalisé
Des mises en pratique (terrain et cas concrets)
Un suivi collectif et individuel
L'élève bénéficie d’un accès à vie aux contenus théoriques de la formation.
En cas de mise à jour ou d’amélioration des contenus, l'élève y aura accès sans frais supplémentaires.
Le contenu et les modalités d’accompagnement peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer la qualité du programme.
4. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à la formation est réservé aux personnes ayant complété le processus de candidature et ayant été acceptées après un entretien de présélection.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute inscription si le profil ne correspond pas à l’accompagnement proposé.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de la formation est indiqué en euros TTC.
Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois (selon les modalités proposées).
En cas de paiement échelonné, l'élève s’engage à régler l’intégralité des échéances.
Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès à la formation.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l'élève dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il accède immédiatement à la formation.
Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus numériques.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation et le démarrage de l’accompagnement.
L'élève reconnaît que :
Les résultats dépendent de son implication personnelle
Aucun résultat financier ou professionnel n’est garanti
8. RESPONSABILITÉ
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens pour accompagner ses élèves.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
Des résultats obtenus ou non
Des décisions prises par l'élève
De l’usage des enseignements fournis
L'élève reste seul responsable de la mise en pratique des informations transmises.
9. ENGAGEMENT DE L'ELEVE
L'élève s’engage à :
Suivre la formation avec sérieux
Ne pas partager les contenus
Respecter les autres participants
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont protégés.
Il est strictement interdit de :
Copier
Diffuser
Revendre
sans autorisation écrite.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges au sein du programme sont confidentiels.
L'élève s’engage à ne pas divulguer les informations partagées par les autres participants.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
L'élève peut exercer ses droits à tout moment par email.
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Entreprise.